Le gouvernement confirme la refonte du code minier par un communiqué du 14 juin, article du collectif 07 stop au gaz de schiste:
Ministère de l’Écologie, Ministère du Redressement productif du Développement durable
et de l’Énergie
Paris, le jeudi 14 juin 2012
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
et le ministre du Redressement productif confirment que le code minier
va faire l’objet d’une refonte qui permettra de renforcer les procédures
environnementales et de concertation avec les populations concernées
ainsi que d’obtenir des garanties économiques et écologiques qui
n’existent pas aujourd’hui. Cette refonte sera faite dans le respect des
principes régissant l’investissement et la coopération internationale.
Ils vont également s’employer à rendre plus transparents les permis et
les autorisations accordées.
Ce chantier sera l’occasion pour le nouveau Gouvernement de réexaminer
les conditions d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste.
Ils tiennent à préciser que, conformément au principe de continuité et
de respect des engagements de l’État, il n’est pas envisagé de remettre
en cause les permis déjà octroyés pour la recherche de pétrole et de gaz
conventionnel.
Contacts presse :
Cabinet de Nicole BRICQ 01 40 81 72 36
Cabinet d’Arnaud MONTEBOURG 01 53 18 45 13
Lire le communiqué sur le site du Ministère de l’Écologie du Développement durable
et de l’Énergie ici
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire